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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le Site www.sourisfantaisie.scarlettohlala.fr développé par la Microentreprise Delphine Ménard – La Souris fantaisie dont le siège social est situé au 32 allée Thiellement 93340 LE RAINCY, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du 93 sous le numéro SIREN 835 400 201.
L’ensemble de mes produits est protégé par le droit de d’auteur. Pour en savoir plus consultez l’Article 9 – Propriété intellectuelle.
Le présent paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisé dans ce contrat :
Conditions – CGV : désigne les présentes Conditions générales de Vente des Produits
Client : désigne toute personne ayant un compte client sur la boutique
Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client
Créatrice : désigne la Microentreprise La Souris Fantaisie représentée par Delphine Ménard, sa fondatrice.
Personnalisation : désigne la possibilité offerte au Client de personnaliser un article sur la base d’un catalogue d’options. Les commandes de produits personnalisés s’effectuent par mail à lasourisfantaisie@hotmail.com ou via le formulaire de contact.
Produit : désigne tout bien matériel en vente sur la boutique. Un article peut être un objet créé ou transformé par la Créatrice.
Stock : désigne les Produits déjà créés ou transformés par la Créatrice et vendus en l’état, sans possibilité de Personnalisation
Les présentes Conditions régissent les conditions et modalités de la vente par la Créatrice de Produits en Stock ou avec Personnalisation, vendus sur la boutique ou en direct à un Client.
Les présentes Conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique, ainsi qu’aux commandes formulées par email pour les Produits vendus par la Créatrice.
Le fait que la Créatrice ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
La Créatrice se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, étant précisé que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la Commande.
Le paiement de sa Commande par le Client, suite à la coche de la case prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L’Utilisateur devra se créer un compte client pour toute Commande sur la boutique. La création du compte client suppose que le Client communique à la Créatrice des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa Commande (pour plus d’informations, cf. Article 14 – Données personnelles).
Pour acheter un Produit, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au Produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa Commande.
La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les Commandes passées via contact direct avec la Créatrice (notamment par email pour les Commandes avec Personnalisation). Toutefois, les informations relatives à la Commande et au Client seront conservées par la Créatrice dans sa base clients.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la Commande, le Client sera informé par email. La Commande de cet article sera automatiquement annulée et la Créatrice procèdera au remboursement de l’article indisponible par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Le délai dudit remboursement dépendra des organismes bancaires de la Créatrice et/ou du Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) , hors frais d’expédition cf. Délais et frais d’expédition).
Les articles achetés par le Client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.
La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les Commandes déjà validées.
Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Une facture papier vous sera envoyée avec votre commande.
Le paiement de la Commande par le Client s’effectue par chèque ou virement bancaire.
L’adresse de la Créatrice ainsi que son RIB ne vous serons donnés qu’après la prise de contact de la Créatrice avec vous pour confirmer votre commande. Pour cela veillez à bien laisser votre mail ou votre numéro de portable pour faciliter la communication.
L’envoi de la commande sera effectué une fois le paiement assuré.
Produits en stock
Les Produits achetés sur la boutique par le Client seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 10 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées) ; dans ces périodes particulières, le Client sera informé par un message affiché avant paiement de la Commande.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la Commande.
Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l’adresse de livraison du Client au moment de la validation de sa Commande.
La Créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) seront communiquées au Client par le transporteur.
La Créatrice se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.
Produits avec personnalisation
Le délai et les frais de livraison seront communiqués au Client par retour de mail au moment de la Commande finale (après le choix du client de la personnalisation) et avant paiement.
La facture et les informations de suivi du colis seront communiquées au Client par email.
La Créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la Commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
Produits en stock
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Formulaire de rétractation à télécharger sur le site www.service-public.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires), aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Créatrice procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours francs suivant la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
En l’absence de conformité aux présentes dispositions, la Créatrice ne saurait être tenue au remboursement complet du prix. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Produits avec personnalisation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Produits en Stock.
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation et notamment le Code de la consommation, le Client ne pourra disposer d’un droit de rétractation pour les produits qui répondent aux caractéristiques suivantes :Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
Tous les articles proposés à la vente sur la boutique sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Créatrice.
Tous les articles proposés sur la boutique sont des modèles protégés. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les photos et tous éléments de charte graphique du site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Par ailleurs, la Créatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La Créatrice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la Commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la Créatrice adressera au Client.
La Créatrice assure au Client une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2068296 v 0.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ».
En aucun cas les données personnelles du Client ne seront communiquées à autrui à des fins commerciales.
La Créatrice archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres de la société La Souris Fantaisie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les bijoux sont réalisés à la main avec Amour. Ils sont "made-in-maison" et "made-in-France"
La livraison en France est offerte à partir de 40€ d'achat, en lettre suivie à domicile.
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