Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le Site www.sourisfantaisie.fr développé par la Microentreprise Delphine Ménard – Delphine M Décoration- La Souris fantaisie dont le siège social est situé au 63 boulevard de la Marne 77420 CHAMPS SUR MARNE, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du 77 sous le numéro SIREN 835 400 201.
L’ensemble de mes produits est protégé par le droit de d’auteur. Pour en savoir plus consultez l’Article 9 – Propriété intellectuelle.
Le présent paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisé dans ce contrat :
Les présentes Conditions régissent les modalités de vente par la Créatrice de Produits en Stock ou avec Personnalisation, vendus sur la boutique ou en direct à un Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues sur la boutique.
Produits en stock : Chaque Produit est accompagné d’une description, d’informations techniques et de photographies. Ces dernières n’ont pas de valeur contractuelle.
Produits avec personnalisation : La personnalisation peut porter sur des éléments tels que l’inscription, les couleurs et les matières. Il est à noter que le format et le poids du Produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la Créatrice..
Un compte client est requis pour passer une commande sur la boutique, sauf pour les commandes passées directement par email.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le Client sera informé par email et remboursé par le même moyen de paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€) et n’incluent pas les frais d’expédition.
La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les Commandes déjà validées.
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via PayPal et Stripe. L’expédition a lieu après réception du paiement.
Produits en stock : Expédition sous 2 à 4 jours ouvrés, jusqu’à 10 jours en période de forte activité.
Produits personnalisés : Délai de réalisation de 3 semaines après validation de la personnalisation.
La livraison est effectuée par La Poste (Lettre suivie) ou Mondial Relay. La responsabilité du produit est transférée au Client lors de la remise au transporteur.
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement sous 14 jours (article L. 216-2 du Code de la consommation).
Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Les produits doivent être retournés aux frais de l’internaute dans leur emballage d’origine. Dès réception des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours. Les articles retournés doivent être en parfait état, avec toutes leurs étiquettes intactes.
Tous les articles sont la propriété exclusive de la Créatrice et sont protégés par le droit d’auteur.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Les exclusions de garantie incluent une mauvaise utilisation des Produits.
Données personnelles Les informations personnelles sont collectées conformément au RGPD. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Avant toute action en justice, une médiation obligatoire est requise (nom du médiateur à définir). Les litiges relèvent des tribunaux français.
Les bons de commandes et factures sont archivés et constituent une preuve des transactions.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal compétent sera saisi.
Chaque pièce poétique est réalisée à la main, de façon artisanale.
Toutes nos créations sont imaginées et fabriquées en France.
Réalisés en petite quantité, nos bijoux sont aussi uniques que vous.
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